Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELTA SACS (1)

ZI de l'Abbaye BP 53 , 38780 Pont-Évêque

Numéro d'établissement :
0006103058
SIRET :
33970862000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/03/2022

Installations classées - DELTA SACS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-10 20220325-RAP-DELTASAC-pont-eveque-v01s
Installations classées - DELTA SACS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 600.000 kg/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 240.000 kg/j
Installations classées - DELTA SACS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-20 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2015-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELTASACS daté du 03/07/2015
1994-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit