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Installations classées
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BECKER INDUSTRIE DIVISION BLANCOMME (1)

2 avenue Général Roux , 38800 Le Pont-de-Claix

Numéro d'établissement :
0006103054
SIRET :
38103581500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/01/2022

Installations classées - BECKER INDUSTRIE DIVISION BLANCOMME - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BECKER INDUSTRIE DIVISION BLANCOMME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BECKER INDUSTRIE DIVISION BLANCOMME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-21 Rapport RAPPORT
2021-06-21 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2019-08-29 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2013-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BECKER INDUSTRIE Division BLANCOMME daté du 07/01/2013
2010-12-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-05 Arrêté préfectoral levée mise en demeure
2009-02-27 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2009-02-27 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L514-1 1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit