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VEGA ENERGIES PONT DE CLAIX (1)

21 RUE LAVOISIER PLATEFORME CHIMIQUE , 38800 Le Pont-de-Claix

Numéro d'établissement :
0006103048
SIRET :
99427309200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - VEGA ENERGIES PONT DE CLAIX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-20 20231108-RAP-InspectionQAL-RhodiaOpérations-vp
Installations classées - VEGA ENERGIES PONT DE CLAIX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
3110 Combustion Autorisation 345.000 MW
Installations classées - VEGA ENERGIES PONT DE CLAIX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREAL-UD38-2021-07-08
2019-12-01 Autre 2019-Is211RT
2019-10-23 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-DREAL UD 38-2019-10-18 du 23-10-2019
2019-08-07 Autre 2019-Is120RT
2018-07-26 Arrêté préfectoral APC - DDPP-IC-2018-07-25
2018-07-26 Arrêté préfectoral Prescriptions Techniques - APC - DDPP-IC-2018-07-25
2017-05-09 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-IC-2017-05-04
2014-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Rhodia Opérations (ex CEVCO) daté du 31/12/2014
2013-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Rhodia Opérations (ex CEVCO) daté du 27/11/2013
2012-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Rhodia Opérations (ex CEVCO) daté du 05/12/2012
2011-02-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1998-09-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit