Installations classées
ou autres sites inspectés

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VMA VERGER (1)

145 Rue Antoine Emery ZI du Pré Brun , 38530 Pontcharra

Numéro d'établissement :
0006103040
SIRET :
92080186700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/02/2025

Installations classées - VMA VERGER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-05 Partie_publiable.pdf
2024-02-22 20240222-RAP-INSP-Verger-Pontcharra_GEORISQUES
Installations classées - VMA VERGER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6360.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 1000.000 m3
Installations classées - VMA VERGER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-21 AP mise en demeure APMD N°DDPP-DREAL UD38-2024-05-10
2012-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VMA (ex RECYCLING FRANCE SA) daté du 29/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit