Installations classées
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SAS MAISON FRANCOIS CHOLAT (1)

1310, route de Thuile BP 4 , 38510 Morestel

Numéro d'établissement :
0006103021
SIRET :
95751990300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - SAS MAISON FRANCOIS CHOLAT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 20240130 RI CHOLAT-Georisques
Installations classées - SAS MAISON FRANCOIS CHOLAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 800.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 30095.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 36736.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 16600.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 150.000 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1005.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.430 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 450.000 t/j
Installations classées - SAS MAISON FRANCOIS CHOLAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-29 AP prescriptions complémentaires APC DDPP-SE-2023-03-17 - MAISON FRANCOIS CHOLAT - MORESTEL-3.pdf
2017-09-18 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2017-09-08
2012-11-21 Arrêté de mise en demeure APMD 21/11/12
2012-07-19 Arrêté de mise en demeure APMD 19/07/12
2000-05-12 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit