Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SICO (1)

577 rue du Pommarin ZI Centr'Alp , 38430 Moirans


Numéro d'établissement :
0006103007
SIRET :
69732053900045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/06/2026

Installations classées - SICO - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-03 2026-RAP-INS SICO-georisques
2023-11-28 2023_Insp_RAPPubliable_SICO
2022-05-10 20220523_Rapport-publiable_SICO
Installations classées - SICO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1380.000 m3
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 412.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 75.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 56.000 t
Installations classées - SICO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-30 AP prescriptions complémentaires 20250725-Is051TS1-LET-DonnerActeSituationAdmin_SICO_Moirans-GEORISQUES
2025-07-25 AP prescriptions complémentaires 20250725-Is051TS1-LET-DonnerActeSituationAdmin_SICO_Moirans-GEORISQUES
2024-02-13 AP mise en demeure 20240212-APMD-UD-2024-02-08
2022-06-29 AP mise en demeure 20220629-APMED-DDPP-DREAL-UD38-2022-06-17-DefenseIncendie.pdf
2014-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICO (Moirans) daté du 03/06/2014
2004-10-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1996-08-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit