Installations classées
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FRANCE ALU COLOR (1)

103, chemin des Mûriers ZI , 38260 Marcilloles


Numéro d'établissement :
0006103001
SIRET :
35150036800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - FRANCE ALU COLOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 1000.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 80000.000 l
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2300.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 80.000 m3
Installations classées - FRANCE ALU COLOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-06 AP prescriptions complémentaires 20250915-LET-MAJ-TableauActivité-FAC
2022-07-21 AP prescriptions complémentaires 2022-APC-modif defense incendie.pdf
2021-12-08 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2021-12-08 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2014-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCE ALU COLOR daté du 22/08/2014
2009-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit