Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CATERPILLAR FRANCE SAS (1)

40 avenue Léon Blum CS 80055 , 38000 Grenoble

Numéro d'établissement :
0006102968
SIRET :
06150024500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/03/2021

Installations classées - CATERPILLAR FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2021-03-03 RAP2021-Is025T4
2018-04-10 Rapport
Installations classées - CATERPILLAR FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 430.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 429.370 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4600.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 23200.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 13250.000 l
2567 2.b Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour Déclaration avec contrôle 150.000 kg/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 29.100 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5536.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 152.000 kW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 24000.000 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CATERPILLAR FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-03 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREAL-UD38-2020-02-01
2019-08-28 Rapport Rapport de l'Inspection des installations classées
2017-05-30 Arrêté préfectoral AP mise à jour classement des activites
2017-02-15 Arrêté préfectoral APC Modif prescriptions valeurs limites rejets eaux industrielles
2014-08-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CATERPILLAR FRANCE SAS Grenoble daté du 25/08/2014
2012-02-21 Arrêté de mise en demeure Autre concernant CATERPILLAR FRANCE SAS Grenoble daté du 21/02/2012
2012-01-26 Arrêté préfectoral Autre concernant CATERPILLAR FRANCE SAS Grenoble daté du 26/01/2012
2011-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit