Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TOTAL FRANCE (1)

4 Rue de l'Industrie , 38120 Fontanil-Cornillon

Numéro d'établissement :
0006102936
SIRET :
54208964400349
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/08/2009

Installations classées - TOTAL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TOTAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TOTAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-07-01 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2009-11-18 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit