Installations classées
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SRPM (1)

Zone Industrielle 6 Rue de l'Industrie , 38120 Fontanil-Cornillon

Numéro d'établissement :
0006102932
SIRET :
32532974600029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/11/2023

Installations classées - SRPM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-28 20231130-RAP_INSP_Is099T5_SRPM_Fontanilvs-GEORISQUES
Installations classées - SRPM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2600.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6725.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 220.000 t/j
Installations classées - SRPM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-19 AP prescriptions complémentaires 20240419-APC n°DDPP-DREAL UD38-2024-04-08-Modifsdesmodalitésd'exploitation
2022-05-18 AP mise en demeure 20220518-APMD-DDPP-DREAL-UD38-2022-05-17-Defense-Incendie.pdf
2021-03-25 Autre ARRETE N° 96-6516
2021-03-25 Autre ARRETE N° 97-2444
2016-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SRPM daté du 06/11/2015
2014-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SRPM daté du 29/09/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit