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Installations classées
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CATERPILLAR FRANCE S.A. (1)

Avenue Auguste Ferrier , 38130 Échirolles


Numéro d'établissement :
0006102911
SIRET :
06150024500024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - CATERPILLAR FRANCE S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-11 rapport-caterpillar-11mars2022-publi
2019-02-11 rapport inspection
Installations classées - CATERPILLAR FRANCE S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2502.150 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 9.120 m3/h
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 250.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 76.350 l
2910 A.1 Combustion Enregistrement 32.300 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 613.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 1060.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 600.000 kg/j
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 515.000 kg/j
3230 b opérations de forgeage Autorisation 1155.000 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 76.350 m3
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CATERPILLAR FRANCE S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-30 AP prescriptions complémentaires 20250730_LET_PAC_Evol-Installation-CATERPILLAR
2018-01-31 Arrêté préfectoral 2014-118-0074
2017-05-30 Arrêté préfectoral AP Mise à jour classement activites
2013-10-28 Autre Autre concernant CATERPILLAR FRANCE SAS Echirolles daté du 28/10/2013
2011-02-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-17 Autre AP de mise en demeure
2008-12-09 Autre AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-15 Rapport AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit