Installations classées
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FJK PHAM-HUU (1)

6 rue Léon Fournier , 38130 Échirolles

Numéro d'établissement :
0006102905
SIRET :
52963366100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/06/2014

Installations classées - FJK PHAM-HUU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FJK PHAM-HUU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FJK PHAM-HUU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-17 Arrêté préfectoral Autre concernant FJK PHAM HUU ex SPID daté du 17/07/2012
2011-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-03-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit