Installations classées
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ARC EN CIEL RECYCLAGE (1)

Z.I. du Moirond , 38420 Domène


Numéro d'établissement :
0006102897
SIRET :
33303497300052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - ARC EN CIEL RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-12 rapport_insp-2025.pdf
Installations classées - ARC EN CIEL RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 211.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.500 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 400.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 560.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 275.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 27.500 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 14.000 t/j
Installations classées - ARC EN CIEL RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-03 AP d'autorisation 20240403-AP Autorisation n°DDPP-DREAL UD38-2024-04-02.Installationcollectedéchets
1990-02-28 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation
1990-02-28 Autre Prescriptions Applicables

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit