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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TES SBS s.a.s (1)

17 Rue de la Métallurgie , 38420 Domène

Numéro d'établissement :
0006102894
SIRET :
85057223100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - TES SBS s.a.s - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 20250113_RAP_Insp_Is064TS2_TES_SBS_Domene_GEORISQUES
2020-01-13 RAPPORT
Installations classées - TES SBS s.a.s - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 365.240 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 3.000 t/j
Installations classées - TES SBS s.a.s - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-26 AP prescriptions complémentaires 20240626-APC n°DDPP-DREAL UD38-2024-06-16-Modifsexploitation
2021-01-28 Arrêté préfectoral PREUVE DE DEPOT n° A-9-7SRJHBWW5
2016-02-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RECUPYL (Domène) daté du 26/02/2016
2013-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUPYL (Domène) daté du 03/07/2013
2009-03-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit