Installations classées
ou autres sites inspectés

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IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES) (1)

Avenue Aristide Bergès ZAC les peupliers , 38420 Domène

Numéro d'établissement :
0006102893
SIRET :
38870057700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 20241030_RAP_INSP_IES_Domene_vp
2022-04-05 20220506-RAP-OCP2022-IES-vp
Installations classées - IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.800 kW
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 102.600 t
Installations classées - IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-08 Autre ARRETE AUTORISATION
2020-01-29 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2020-01-29 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2017-10-18 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2015-05-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICE (IES) daté du 11/05/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit