Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ERARD INDUSTRIE (1)

ZI de Chavanoz 4 route de la Plaine , 38230 Chavanoz


Numéro d'établissement :
0006102866
SIRET :
61368007300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - ERARD INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-31 20240115-RapportInspection- ERARD-VP
2022-03-22 20220322-RAP-Is018T1_OCPincendie_ERARD_VP
2022-03-22 20220428-RAP-SuitesInsp-ERARD-Is020T1-vp
Installations classées - ERARD INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 741.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 102500.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.800 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 240.000 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 0.000 m3
Installations classées - ERARD INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-25 AP prescriptions complémentaires 20250325-APC-PrelevementsEau
2024-08-09 AP mise en demeure 20240809-APMD-RespectArreteMinisteriel-PFAS
2022-05-18 AP mise en demeure AMED-DDPP-DREAL UD38-2022-05-13 du 18 05 2022.pdf
2014-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ERARD SA daté du 03/12/2014
2009-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit