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BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS (1)

ZI La Gloriette BP 115 , 38160 Chatte


Numéro d'établissement :
0006102863
SIRET :
31062326900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/03/2026

Installations classées - BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-11 20260326-RAP-Inspection-BOURBON-Georisque
2025-04-24 rapport-publiable_2025-Atex-zonagedetectionasservissementrejets-atmospheriquesretention.pdf
2024-11-28 Partie_publiable.pdf
2023-02-16 2023_RAPpubliable_BourbonAP_Chatte.odt
Installations classées - BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 0.000 l
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 30.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 500.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.140 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 45.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 700.000 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2500.000 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-25 AP mise en demeure 20230525-APMD-20230513.pdf
2014-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURBON AP ex UNIDECOR Chatte daté du 13/11/2014
2012-06-28 Arrêté de mise en demeure Autre concernant UNIDECOR Chatte daté du 28/06/2012
2011-08-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-03-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2002-12-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1997-04-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1990-02-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit