Installations classées
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FREGATA HYGIENE (1)

Le Guillermet 600 route de Rives , 38850 Charavines

Numéro d'établissement :
0006102850
SIRET :
82991983600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/02/2026

Installations classées - FREGATA HYGIENE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-19 20260219-RAP-Fregata-vp
2025-09-25 20251002-RAP-Fregata-inspection-vp
2024-03-26 20240411-RAP-InspectionOCPeau2024-FregataHygiène-Is027T3-vp
2023-05-16 20230523-RAP-Inspection-FregataHygiène-vp
2022-01-20 2022-RAPinspection-Is06T3-FregataH
Installations classées - FREGATA HYGIENE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3550.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 95.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 11.000 kW
3610 a pâte à papier Autorisation
3610 b papier ou carton Autorisation 110.000 t/j
Installations classées - FREGATA HYGIENE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-28 AP mise en demeure APMD n°DDPP-DREAL UD38-2023-06-09.pdf
2020-12-16 Arrêté de mise en demeure 20201216-APMD-SubstancesDangereuses-produitsChimiques
2020-11-26 Arrêté préfectoral AP n° DDPP-DREAL-UD-38-2020-11-14
2020-07-29 Arrêté préfectoral DDPP-DREAL-UD38-2020-07-26
2018-07-26 Arrêté préfectoral Changement exploitant
2017-03-27 Arrêté préfectoral APC actant changement d'exploitant
2014-12-16 Arrêté préfectoral APC 2014350-0011
2013-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARJO-WIGGINS (CHARAVINES) daté du 05/09/2013
2012-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARJO-WIGGINS (CHARAVINES) daté du 16/08/2012
2012-08-16 Arrêté préfectoral AP cloturant BdF+regroupement site Rives
2011-09-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-01-20 Autre APMD 2011020-0021
2010-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2010-02579
2010-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARJO-WIGGINS (CHARAVINES) daté du 22/04/2010
2009-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-01-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit