Installations classées
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CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE (1)

Les Thermes , 38500 La Buisse

Numéro d'établissement :
0006102832
SIRET :
33127830900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/01/2024

Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-19 20240201-RAP-InspectionSuites-Balthazard&Cotte-vp
2023-02-17 20230220-RAP-Inspection-Balthazard&Cotte-Is007T3-vp
Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 758.000 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 300.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 27.000 t/j
3310 2 Production de chaux Autorisation 300.000 t/j
3310 1.b Production de clinker dans fours non rotatifs Autorisation 300.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-30 AP d'autorisation 20241230-AP-InjectionBiomasse
2023-11-23 AP prescriptions complémentaires Décision n°2023-ARA-KKP-38-009 du 21-11-2023
2020-12-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-10-20 Arrêté préfectoral AP n°DDPP-DREAL-UD38-2020-10-20
2015-02-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE daté du 06/02/2015
2010-05-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2010-04069
2009-06-23 Arrêté préfectoral APC dérogation pour plan surveillance CO2

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit