Installations classées
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PATHEON FRANCE (1)

40 Boulevard de Champaret CS 11006 , 38307 Bourgoin-Jallieu

Numéro d'établissement :
0006102818
SIRET :
40763454200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - PATHEON FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 20260324-RAPINSP-PATHEON-OCPFF-vp
2025-07-08 202508708_RAP_INSP_PATHEON_VP
2024-06-06 20240614_RAP_INSP_Patheon_VP
2023-06-13 20230615-RAPInspectionGEORISQUES_PATHEON_Bourgoin-Jallieu
Installations classées - PATHEON FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 560.000 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 29500.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 510.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 66.000 kW
Installations classées - PATHEON FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-27 AP mise en demeure 20260127-APMD-Eaux
2017-01-11 Arrêté préfectoral APC Suppression rejets aqueux
2015-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PATHEON daté du 16/07/2015
2015-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PATHEON daté du 04/03/2015
2010-09-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1997-06-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit