Installations classées
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RHONE ALPES FONTES INDUSTRIES SA (SIS) (1)

2 avenue Henri Barbusse , 38300 Bourgoin-Jallieu

Numéro d'établissement :
0006102816
SIRET :
39155231200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - RHONE ALPES FONTES INDUSTRIES SA (SIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 0.0 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 5.0 kg/j
Installations classées - RHONE ALPES FONTES INDUSTRIES SA (SIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-03 Autre Autre concernant RHONE ALPES FONTES INDUSTRIES SA daté du 03/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit