Installations classées
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BALL (1)

Route de Marcollin, BP103 ZI LA MALADIERE , 38270 Beaurepaire


Numéro d'établissement :
0006102810
SIRET :
33423871400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/05/2026

Installations classées - BALL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-21 20260604-RAP-BALL-vp
2025-06-25 20250725_RapPPPCCopalvpostcontre-vp
2022-07-20 20220906-RAP-inspection-sécheresse-COPAL-Is040T2-GEORISQUES
Installations classées - BALL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 175.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1700.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 120.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3954.000 kW
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 175.000 t/j
Installations classées - BALL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-10 AP mise en demeure 20260710_APMD_n°2026-07-16
2022-06-22 AP prescriptions complémentaires 20220406-APC-ModificationsPrescription-IED
2014-06-03 Autre Arrêté préfectoral concernant COPAL daté du 03/06/2014
2013-09-12 Autre Autre concernant COPAL daté du 12/09/2013
2010-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-03 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-07-12 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit