Installations classées
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RC TRAITEMENT (1)

14 allée Marconi Z.I. les AUREATS , 26000 Valence

Numéro d'établissement :
0006102766
SIRET :
50844567300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/09/2025

Installations classées - RC TRAITEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-04 20250922-RAP-DAEN1042-RapportInspection2025Publiable
2022-09-02 20220906-RAP-DAEN0745RapportInspectionGeorisqueRcTraitement
Installations classées - RC TRAITEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 76.700 m3
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1.140 t
Installations classées - RC TRAITEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-20 AP prescriptions complémentaires 20251020ApcN°20250922MajAdminSurvRejetEauRcTraitementValence
2013-11-13 Autre Autre concernant RC traitement daté du 13/11/2013
2010-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 10-2603 - RSDE
2009-01-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-01-31 AP d'autorisation 19940131ApN°368AutorisationRC-Valence

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit