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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRANA FRUIT FRANCE (1)

435 avenue Victor Hugo , 26000 Valence

Numéro d'établissement :
0006102760
SIRET :
34182600600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AGRANA FRUIT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AGRANA FRUIT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-14 AP mise en demeure 20250814-DEC-Agrana_ApmdDaen0836_SystemeVentilationLocal401
2025-08-14 AP prescriptions complémentaires 20250814-DEC-Agrana_ApcDaen0839_ConsoEau
2016-07-25 Arrêté préfectoral Apc°2016200-0010Du1307MisejourAdmiAgranaValence
2014-10-07 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure n°2014276-0011
2014-10-03 Arrêté préfectoral APC n° 2014276-0011
2010-11-16 Arrêté préfectoral APC N° 2010320-0008 (Art. R. 512-31)
2002-06-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) 02-3468
1997-04-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 1357

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit