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DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE (1)

6 rue Marcel Pagnol Avenue du Port

26800 Portes-lès-Valence

 

Numéro d'établissement : 0006102675

SIRET : 30395235200043

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Tableau - Installations classées - DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 219.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 146.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-24 AP prescriptions complémentaires 20230224-DEC-DppvPortesApComplementaireBacV_EnEssence.pdf
2022-05-05 AP mise en demeure 20220505-DEC-DppvApmdClotureIsolementReseauCollecte.pdf
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-02-06 Arrêté préfectoral 20190206-APn° 2019038-0003MajRevisionEddDppvPorteslesValence
2019-02-06 Arrêté préfectoral 20190206ApN°2019038-0003mMajAdminDppvPortesLesValence
2018-12-27 Rapport 20180828-RAP-DAEN0666RapportFinalMajAdminDppv
2018-04-09 Arrêté préfectoral 201804069ApN°2018100-0010AugmentationStockageEthanolDppv
2015-10-08 Arrêté préfectoral 2015285-0028 APC antériorité
2013-05-14 Arrêté préfectoral APC n° 2013134-0001
2010-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-05-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-02-15 Arrêté préfectoral APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit