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Installations classées
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DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE (1)

6 rue Marcel Pagnol Avenue du Port , 26800 Portes-lès-Valence

Numéro d'établissement :
0006102675
SIRET :
30395235200043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 112.500 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 504.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 167.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - DPPV DEPOT PETROLIER PORTES LES VALENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-04 AP prescriptions complémentaires 20250624-DEC-DAEN0772-DppvPlv_ApClotureEdd
2025-08-20 AP prescriptions complémentaires 20250820-DEC-Dppv_APC_Emulseur
2025-08-01 Fiche Seveso 2025_DDPV_Seveso_3_-_Information_du_public
2024-11-28 AP prescriptions complémentaires 20241128-DEC-DppvPlv_APC_Pac_StockageCuvesEnterrees
2024-05-24 AP prescriptions complémentaires 20240507-DEC-DAEN0461-DppvAPDecision_CasParCas
2023-02-24 AP prescriptions complémentaires 20230224-DEC-DppvPortesApComplementaireBacV_EnEssence.pdf
2022-05-05 AP mise en demeure 20220505-DEC-DppvApmdClotureIsolementReseauCollecte.pdf
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-02-06 Arrêté préfectoral 20190206-APn° 2019038-0003MajRevisionEddDppvPorteslesValence
2019-02-06 Arrêté préfectoral 20190206ApN°2019038-0003mMajAdminDppvPortesLesValence
2018-12-27 Rapport 20180828-RAP-DAEN0666RapportFinalMajAdminDppv
2018-04-09 Arrêté préfectoral 201804069ApN°2018100-0010AugmentationStockageEthanolDppv
2015-10-08 Arrêté préfectoral 2015285-0028 APC antériorité
2013-05-14 Arrêté préfectoral APC n° 2013134-0001
2010-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-05-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-02-15 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit