Installations classées
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TILET RECUPERATION (1)

Z.A Les Auréats 628 avenue Pierre Brossolette , 26800 Portes-lès-Valence

Numéro d'établissement :
0006102664
SIRET :
40878657200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/01/2025

Installations classées - TILET RECUPERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-29 20250226-RAP-DAEN0251-TiletPortesLesValenceRapportInspectionVpubliable
2023-11-09 20231117-RAP-DAEN1058-InspTilet-Vpubliable
Installations classées - TILET RECUPERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6200.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 402.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 5.000 m3/j
Installations classées - TILET RECUPERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-15 AP mise en demeure 231215_APMD_TILET_RECUPERATION_PORTES_LES_VALENCE_SIGNE
2023-11-10 AP de rejet 231110-AP_REJET_TILET_RECUPERATION_PORTES_LES_VALENCE_SIGNE
2022-04-21 AP prescriptions complémentaires 20220421_DEC_CasParCas_TiletPortesValence.pdf
2021-11-19 Arrêté préfectoral 20211119-DEC-AP_KpK_ExtensModif_TiletPortesValence
2020-11-24 Arrêté de mise en demeure 20201124-DEC-APMD_TiletPortesValence-vs
2016-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TILET ALAIN daté du 10/03/2016
2015-03-02 Arrêté préfectoral Autre concernant TILET ALAIN daté du 02/03/2015
2014-02-14 Arrêté préfectoral APC 2014045-0013 maj nomenclature
2010-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit