Installations classées
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BRAJA VESIGNE (1)

Lieu-dit Jouvette et Péroutine 1120 Chemin de la Calamelle , 26700 Pierrelatte


Numéro d'établissement :
0006102647
SIRET :
31975582300055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - BRAJA VESIGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 20241213-RAP-DAEN1205-InspBrajaVesigne-Vpubliable
Installations classées - BRAJA VESIGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1500.000 L
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 170.000 t
Installations classées - BRAJA VESIGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-12 Arrêté préfectoral AP n° 07-3060

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit