Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETCHE PLAC (1)

Rue des agriculteurs ZI du Tricastin , 26700 Pierrelatte

Numéro d'établissement :
0006102643
SIRET :
89759303400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/11/2022

Installations classées - ETCHE PLAC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-22 20230113-RAP-DAEN0024-InspEtchePierrelatte-Vpubliable
Installations classées - ETCHE PLAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2890.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 13000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 15.000 t/j
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 0.640 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
Installations classées - ETCHE PLAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-21 AP enregistrement 230921_APE_ETCHE_PLAC_PIERRELATTE_signé
2021-06-11 Arrêté préfectoral 20210611-Apc-ModifPrescriptions-ItmLaiPierrelatte
2016-02-25 Autre APC_du_25.02.2016-SituaAdmin
2004-07-29 Arrêté préfectoral AP_n_04-3541_du_29.07.2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit