Installations classées
ou autres sites inspectés

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DUBOST FRERES (1)

Quartier Saint Fons Les Dômes Est , 26270 Loriol-sur-Drôme

Numéro d'établissement :
0006102602
SIRET :
32218755000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/05/2017

Installations classées - DUBOST FRERES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DUBOST FRERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DUBOST FRERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-12 Arrêté de mise en demeure APMD n° 2013224-0015
2007-04-06 Arrêté préfectoral APC n° 07-1730
2007-03-22 Arrêté préfectoral AP n° 07-1285 - Agrément VHU - PR 260014D
2006-09-25 Arrêté de mise en demeure APMD n° 06-4956 du 25.09.2006
1986-02-25 Arrêté préfectoral AP n° 975

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit