Installations classées
ou autres sites inspectés

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GPA 26 (1)

RN 7 Quartier de la Lauze , 26250 Livron-sur-Drôme

Numéro d'établissement :
0006102588
SIRET :
43728120700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/07/2023

Installations classées - GPA 26 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 20230705-RAP-DAEN068-InspGPAEau-vpubliable
Installations classées - GPA 26 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 450.000 kg
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 106534.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1200.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
2980 2.b Eoliennes de 12 à 50 m Déclaration 0.100 MW
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - GPA 26 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-10 Arrêté préfectoral Arrete du 10.04.2020
2017-09-12 Arrêté préfectoral AP n° 2017255-0001 du 12.9.2017-Agrement
2014-03-14 Arrêté préfectoral AP n° 2014073-0008 portant mise à jour du cahier des charges
2011-11-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2011327-0016 + agrément n° PR 260026 DB
2011-11-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2011327-0016 + agrément n° PR 260026 DB

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit