Installations classées
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ZINQ VALENCE (1)

1205 Route des Fondeurs , 26120 Chabeuil


Numéro d'établissement :
0006102532
SIRET :
32944905200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - ZINQ VALENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 20241120-RAP-DAEN1085-RapportInspectionPubliable
Installations classées - ZINQ VALENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 69000.000 l
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 450.000 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 584.000 m3
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 169.200 t
Installations classées - ZINQ VALENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-11 AP prescriptions complémentaires 20241211ApcN°20241104-DEC-DAEN1012MajAdministrativeIED-ZinqChabeuil
2019-12-18 Arrêté préfectoral 20191218ApcN°219358-0008MajAdminGalValence
2016-10-11 Arrêté préfectoral APC2016265MiseJourAdminGal'ValenceChabeuil
2009-04-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-04-03 AP prescriptions complémentaires AP09-1206_du_03_04_2009
1999-07-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2374
1990-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 4008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit