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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV CENTRE EST Chabeuil (1)

120 chemin des Martingales Parlange , 26120 Chabeuil

Numéro d'établissement :
0006102530
SIRET :
34348850801039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/03/2024

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST Chabeuil - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-15 20240410-RAP-DAEN0363RapportInspectionSuezChabeuil-Vpubliable
2022-11-17 20221216-RAP-DAEN1014RapportInspectionSuezChabeuil-vs_Georisques
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST Chabeuil - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 350.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8924.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3010.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 84.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST Chabeuil - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-28 AP prescriptions complémentaires 20231128-DEC-APC_ToronsEtGestionEauxPluviales
2023-11-28 AP prescriptions complémentaires 20231128-DEC-APC_ToronsEtGestionEauxPluviales
2019-01-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-01-14 Arrêté préfectoral APC
2011-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit