Installations classées
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GALVANOPLAST Drôme (1)

380 allée du Dauphiné ZI Sud , 26300 Bourg-de-Péage

Numéro d'établissement :
0006102502
SIRET :
43558097200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - GALVANOPLAST Drôme - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-18 20251127-RAP-DAEN1259-RapportInspectionPubliable
2024-03-14 20240408-RAP-DAEN0346-RapportInspectionPubliable_TMD
2022-03-17 RapportInspectionTMD170322
Installations classées - GALVANOPLAST Drôme - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 43611.000 m3
Installations classées - GALVANOPLAST Drôme - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-15 AP prescriptions complémentaires 20140715-DEC-TmdApcGf
2012-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TMD TRAITEMENT METAUX DAUPHINOIS (ex SIC daté du 15/03/2012
2010-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 10-2633 - RSDE
2005-05-12 AP prescriptions complémentaires 20050512-APpN°05-1850AutorisationTmdApBourgdePeage
2004-10-18 AP prescriptions complémentaires 20041018-DEC-Tmd-AP044875
2004-07-09 AP prescriptions complémentaires 20040709-DEC-Tmd-AP043219
1994-07-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2334
1993-03-24 AP prescriptions complémentaires 19930324-DEC-Tmd-AP755

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit