Installations classées
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NOBEL SPORT (1)

Quartier de Mantaille 1130 route de Chateauneuf , 26140 Anneyron


Numéro d'établissement :
0006102479
SIRET :
42877082000036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/11/2025

Installations classées - NOBEL SPORT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 2500.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 15512.000 kg
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 1032.000 t
Installations classées - NOBEL SPORT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-27 AP prescriptions complémentaires 20251027-DEC-Nobelsport_StockageCartouchesSupp
2025-09-04 AP prescriptions complémentaires 20250904-DEC-NobelSport_ApcAnteriorite4510_SansAnnexe
2025-08-06 Fiche Seveso 2025_NOBEL_SPORT_Seveso_3_-_Information_du_public
2019-07-09 Arrêté préfectoral 20190709ApcN°2019191-0006MajEddNobelSportAnneyron
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2014-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOBEL SPORT (mantaille) daté du 25/06/2014
2011-05-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2011 151-0010
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) 06-6492
1998-07-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 3640

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit