Installations classées
ou autres sites inspectés

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FPV SIDOMSA (1)

Lieu-dit les Veaux Zone industrielle les Veaux , 07170 Lavilledieu

Numéro d'établissement :
0006102375
SIRET :
51971430700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/06/2013

Installations classées - FPV SIDOMSA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FPV SIDOMSA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 13.000 t/j
Installations classées - FPV SIDOMSA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-09-24 Arrêté préfectoral APC 07-2018-09-24-001 du 24 septembre 2018
2018-09-24 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-12-03 Arrêté préfectoral Autre concernant SIDOMSA daté du 03/12/2015
2015-03-31 AP prescriptions complémentaires Autre concernant SIDOMSA daté du 31/03/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit