Installations classées
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LES FERMIERS DE L'ARDECHE (1)

ZI LE FLACHER , 07340 Félines

Numéro d'établissement :
0006102355
SIRET :
30512010700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 07

Dernière inspection : 19/09/2023

Installations classées - LES FERMIERS DE L'ARDECHE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-19 Partie_publiable
Installations classées - LES FERMIERS DE L'ARDECHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 38.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 7.0 t/j
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 199.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 654.0 kW
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit