Avis d'enquête sur le formulaire de recherche des installations classées (ICPE) : Lien

Un incident technique affecte plusieurs fonctionnalités du site dont la génération des rapports de risque. Accès restreint. Ce site et ses services sont momentanément accessibles uniquement aux utilisateurs situés dans certaines zones géographiques. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS (1)

28 CHEMIN DE LA SOURCE , 07200 Aubenas

Numéro d'établissement :
0006102326
SIRET :
21070019100211
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 07

Dernière inspection : 17/05/2023

Installations classées - REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-17 Partie_publiable
Installations classées - REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 200.000 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 30.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 0.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 0.000 t
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 5500.000 kg/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit