Installations classées
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IVECO BUS (1)

6 Avenue Ferdinand Janvier , 07100 Annonay


Numéro d'établissement :
0006102315
SIRET :
41968381800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/10/2025

Installations classées - IVECO BUS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-30 20251103-RAP-DAEN1163-InspIvecoBruitNocturne-Vpubliable
2025-06-26 20250716-RAP-DAEN0843-InspIvecoPubliable
2024-09-17 20240927-RAP-DAEN0914-InspIveco-Vpubliable
2022-11-15 RapportGEORISQUE-IVECO
Installations classées - IVECO BUS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 0.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.000 m3/h
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 80400.000 l
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 0.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13000.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 0.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 1.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 0.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 79.200 m3
Installations classées - IVECO BUS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-19 AP mise en demeure APMD Iveco 19-5-25 complet
2014-11-18 Arrêté préfectoral APC garanties financières
2013-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IVECO FRANCE IRISBUS daté du 17/05/2013
2010-08-05 AP prescriptions complémentaires 2010-APC-217-4-IVECO
2009-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-03-11 AP prescriptions complémentaires 20040311-DEC-Iveco-AP2004713
1999-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit