Installations classées
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CANSON (1)

Usine de Moulin du Roy 370 avenue du Vivarais , 07100 Saint-Marcel-lès-Annonay

Numéro d'établissement :
0006102312
SIRET :
33562024100190
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/07/2025

Installations classées - CANSON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-10 20250728-RAP-DAEN0885-RapportInspection-CANSON-MdR-vpubliable
2024-03-18 20240416-RAP-DAEN0388InspectionCansonOcp-Vpubliable
2023-01-27 20230208-RAP-DAEN0171RapportInspectionCansonQuotasCO2Georisques
2022-10-04 RapportGeorisqueCANSON
Installations classées - CANSON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 5000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.000 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 50.000 t/j
Installations classées - CANSON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-23 AP prescriptions complémentaires 07-2025-09-23-00003
2016-12-14 Arrêté préfectoral AP 07-2016-12-07-004 du 07 décembre 2016
2015-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CANSON SAS (Moulin du Roy) daté du 25/02/2015
2012-05-09 AP prescriptions complémentaires 2012-AP_2012-130-0005_du_09-05-2012
2010-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-13 AP prescriptions complémentaires 20060713-DEC-Canson-AP200619421

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit