Installations classées
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OXYANE (1)

ZONE IDUSTRIELLE DU COLOMBIER , 01330 Villars-les-Dombes

Numéro d'établissement :
0006102291
SIRET :
77559688501454
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/07/2026

Installations classées - OXYANE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-07-16 Rapport de l'inspection du 16 juillet 2026
Installations classées - OXYANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 125386.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 49140.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 133.000 kW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - OXYANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-12 AP prescriptions complémentaires OxyaneVillarsLesDombesApc20230412.pdf
2014-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRE D'ALLIANCES VILLARS-LES-DOMBES daté du 10/06/2014
2009-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2002-07-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-12-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit