Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SEVIA (1)

LA GARE- LA VAVRETTE , 01250 Tossiat


Numéro d'établissement :
0006102280
SIRET :
77572139200204
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/03/2026

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-11 20260311-RAP-S5-1-SEVIA-TossiatGeorisques
2025-06-16 20250616-RAP-S5-1-Nouvelle CuvevsGeorisques
2024-11-06 20241106-S51-RAP-Georisques
2023-10-24 20231026-S5217-RAP-SEVIA-VI_MTD IED_Georisques
2022-12-12 202221212-S5272-RAP-VI_SEVIA-Georisque
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 0.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 0.000 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-12 Document de procédure CourrierSevia20240112
2024-01-08 Document de procédure 20231026-S5219-RAP-SEVIA-ReexamenIED_V2
2017-08-21 Arrêté préfectoral APC
2003-09-04 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit