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PERSAN FRANCE (1)

235 rue Charles-De-Gaulle Parc industriel de la Plaine de l'Ain

01150 Saint-Vulbas

 

Numéro d'établissement : 0006102270

SIRET : 89133697600024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/03/2023

Tableau - Installations classées - PERSAN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-22 20230420-RAPPUB-UDA-S2-042-JMT-vs
2020-03-10 RapInspUnilever - S2047
2019-08-26 RapportInsp040719-Unilever
Tableau - Installations classées - PERSAN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 121.0 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.25 MW
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 116.6 t
Tableau - Installations classées - PERSAN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-20 AP prescriptions complémentaires 2020_APC_Persan_20-02-2023_groupe_électrogène.pdf
2021-03-29 Rapport Rapport Chgt exploitant PERSAN
2021-03-29 Arrêté préfectoral AP Chgt exploitant PERSAN
2017-06-26 Arrêté préfectoral AP anteriorite 21062017
2015-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Unilever France HPC Industries daté du 29/06/2015
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Unilever France HPC Industries daté du 17/12/2014
2013-10-04 Rapport Arrêté préfectoral concernant Unilever France HPC Industries daté du 04/10/2013
2011-01-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LEVER FABERGER France daté du 08/08/2003
1996-08-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit