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Installations classées
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SIEGFRIED St Vulbas SAS (1)

Parc industriel de la plaine de l'Ain (P.I.P.A.) 530 Allée de La Luye , 01150 Saint-Vulbas


Numéro d'établissement :
0006102267
SIRET :
38830355400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - SIEGFRIED St Vulbas SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 128.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 5.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.200 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 5350.000 L
3420 a gaz Autorisation
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 5.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 16200.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 85.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 75.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 85.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 75.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 85.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 75.000 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 5.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 100.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1100.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 20.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 20.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 55.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 25.000 t
4620 2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Déclaration 25.000 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 10.000 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4714 2 Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0) Déclaration avec contrôle
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4727 1 Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5) Autorisation
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit