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SIEGFRIED St Vulbas SAS (1)
Parc industriel de la plaine de l'Ain (P.I.P.A.) 530 Allée de La Luye
01150 Saint-Vulbas
Numéro d'établissement : 0006102267
SIRET : 38830355400017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Oui
Inspections
Service inspection : DREAL AURA
Dernière inspection : 20/11/2023
Situation administrative
Tableau - Installations classées - SIEGFRIED St Vulbas SAS - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1434
2
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
1.0
1436
2
Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
Déclaration avec contrôle
128.0 t
1450
1
Solides inflammables
Autorisation
5.0 t
2718
1
Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
Autorisation
5.0 t
2910
A.2
Combustion
Déclaration avec contrôle
4.2 MW
2915
1.a
Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
Enregistrement
5350.0 L
3420
a
gaz
Autorisation
1.0
3450
Fabrication de produits pharmaceutiques
Autorisation
1.0
4110
1.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
5.0 t
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
16200.0 kg
4120
1.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
75.0 t
4120
2.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
85.0 t
4130
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
85.0 t
4130
1.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
75.0 t
4140
1.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Autorisation
75.0 t
4140
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Autorisation
85.0 t
4310
2
Gaz inflammables catégorie 1 et 2
Déclaration avec contrôle
5.0 t
4330
1
Liquides inflammables de catégorie 1
Autorisation
100.0 t
4331
1
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Autorisation
1100.0 t
4440
2
Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
20.0 t
4441
2
Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
20.0 t
4510
2
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Déclaration avec contrôle
55.0 t
4610
2
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014
Déclaration avec contrôle
25.0 t
4620
2
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1
Déclaration
25.0 t
4630
2
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029
Déclaration
10.0 t
4710
1
Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
Autorisation
4714
2
Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0)
Déclaration avec contrôle
4716
1
Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
Autorisation
4727
1
Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5)
Autorisation
4733
1
Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
Autorisation
4735
1.b
Ammoniac
Déclaration avec contrôle
Textes publics disponibles
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit