Installations classées
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MONNET SEVE SA (1)

1550 avenue du Général De Gaulle , 01150 Saint-Vulbas

Numéro d'établissement :
0006102266
SIRET :
34097789100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/10/2025

Installations classées - MONNET SEVE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-31 Rapport de l'inspection du 31/10/2025
2024-12-05 20241202_RapportInspection_MonnetSeve_SaintVulbas-Georisques
2023-02-16 20230420-RAPPUB-UDA-S2-040-JMT-vs
Installations classées - MONNET SEVE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3700 Préservation du bois Autorisation 300.000 m3/j
Installations classées - MONNET SEVE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-31 AP mise en demeure 20250331-MonnetSeveStVulbas-APMDBiocideBois
2022-01-13 Arrêté de mise en demeure APMD Monnet Seve-030122
2020-02-17 Arrêté de mise en demeure APMD310120-Monnet-Seve
2019-07-01 Arrêté préfectoral AP-AE-MonnetSeveStVulbas
2018-12-26 Arrêté préfectoral AP MiseEnquetePublique-MonnetSeve
2017-05-15 Arrêté de mise en demeure APMD 050517
2015-10-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MONNET SEVE S.A. Saint-Vulbas daté du 29/10/2015
2014-04-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MONNET SEVE S.A. Saint-Vulbas daté du 04/04/2014
2013-12-09 Autre Autre concernant MONNET SEVE S.A. Saint-Vulbas daté du 09/12/2013
2013-11-05 Autre Autre concernant MONNET SEVE S.A. Saint-Vulbas daté du 05/11/2013
2012-02-23 Autre Autre concernant MONNET SEVE S.A. Saint-Vulbas daté du 23/02/2012
2010-10-19 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)
2008-01-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MONNET SEVE S.A. Saint-Vulbas daté du 08/01/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit