Installations classées
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SCI DISTRIPOLE PLAINE DE L AIN BAT A (1)

Distripôle bâtiment A 280 Allée des Peupliers , 01150 Saint-Vulbas

Numéro d'établissement :
0006102259
SIRET :
42399770900062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/03/2026

Installations classées - SCI DISTRIPOLE PLAINE DE L AIN BAT A - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-23 rapport_inspocp-2026-fluidesfrigorigenes.pdf
Installations classées - SCI DISTRIPOLE PLAINE DE L AIN BAT A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 350.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 898326.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3500.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2900.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 50.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCI DISTRIPOLE PLAINE DE L AIN BAT A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-10 AP prescriptions complémentaires DistripoleStVulbas20251110
2025-11-10 AP prescriptions complémentaires DistripoleStVulbas202511100
2023-03-16 AP enregistrement DistripoleSaintVulbas20230316.pdf
2022-06-23 AP prescriptions complémentaires DistripoleStVulbasApc20220623.pdf
2021-05-03 Arrêté de mise en demeure Distripole-AP Amende administrative
2020-07-20 Arrêté préfectoral APC Anteriorite -Distripole Bat A
2015-09-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DISTRIPOLE bât A - Gérant AEW Europe daté du 17/09/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit