Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELECTROLIUM (1)

Route des Etangs , 01240 Saint-Paul-de-Varax


Numéro d'établissement :
0006102252
SIRET :
77320087800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - ELECTROLIUM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 20250717-RAP-InspElectroliumGEO
2022-06-02 20220609-Rap-S4145RapportInspElectroliumGEO-vs
Installations classées - ELECTROLIUM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ELECTROLIUM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-13 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
2014-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELECTROLIUM daté du 09/12/2014
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit