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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TORAY FILMS EUROPE SAS (1)

Place d'Arménie , 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

Numéro d'établissement :
0006102245
SIRET :
50245404400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - TORAY FILMS EUROPE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 20250213-RAP-S4InspectionTorayGEO
2024-03-13 20240320_RAPP_Insp_TORAY_StMauriceBeynost_publiable
2023-10-17 20231107-RAP-S4279InspectionTorayGEO-vs
2022-12-06 20230105-RAP-S4005GeoInspectionToray-vs
Installations classées - TORAY FILMS EUROPE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TORAY FILMS EUROPE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-23 AP prescriptions complémentaires 20260723-ApcCompletToray-avec compression
2025-08-05 AP prescriptions complémentaires 20250808-ApcChaudiereTemporaire
2015-12-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 15/12/2015
2013-03-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 19/03/2013
2012-06-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 14/06/2012
2010-03-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire prescriptions TAR
2004-11-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire étude risque pollution nappe
2004-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TORAY PLASTICS EUROPE SA daté du 08/08/2003
1999-06-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-08-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (actualisation des prescriptions)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit