Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TORAY FILMS EUROPE SAS (1)

Place d'Arménie , 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

Numéro d'établissement :
0006102245
SIRET :
50245404400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - TORAY FILMS EUROPE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 20250213-RAP-S4InspectionTorayGEO
2024-03-13 20240320_RAPP_Insp_TORAY_StMauriceBeynost_publiable
2023-10-17 20231107-RAP-S4279InspectionTorayGEO-vs
2022-12-06 20230105-RAP-S4005GeoInspectionToray-vs
2021-02-01 20210105-RAP-S4001
2018-10-05 20181001-RAP-S4229
2017-10-10 RapportInspectionToray
2014-07-08 Rapport concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 08/07/2014
Installations classées - TORAY FILMS EUROPE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2660.000 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 365.000 kg
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4000.000 m3
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1500.000 L
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 85.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 225.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 17000.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 6000.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 41.170 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 138000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 26400.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 128.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - TORAY FILMS EUROPE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-05 AP prescriptions complémentaires 20250808-ApcChaudiereTemporaire
2021-05-20 Arrêté préfectoral 20210507-APC-TorayFilmEuropeBeynost
2021-03-24 Rapport Rapport pour APC
2020-05-25 Arrêté préfectoral AP du 07/01/2016
2020-05-14 Rapport Nouveau document
2016-05-12 Arrêté préfectoral APC 05102015
2016-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 07/01/2016
2015-12-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 15/12/2015
2015-11-26 Rapport Autre concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 26/11/2015
2015-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 05/10/2015
2015-08-13 Rapport Autre concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 13/08/2015
2015-06-30 Rapport Autre concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 30/06/2015
2014-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 18/08/2014
2014-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 18/08/2014
2014-04-15 Rapport Autre concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 15/04/2014
2014-04-03 Rapport Autre concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 03/04/2014
2013-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 27/08/2013
2013-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 12/07/2013
2013-03-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 19/03/2013
2012-06-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TORAY FILMS EUROPE SAS daté du 14/06/2012
2011-09-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire prescriptions TAR
2004-11-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire étude risque pollution nappe
2004-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TORAY PLASTICS EUROPE SA daté du 08/08/2003
2003-05-20 Rapport Rapport concernant TORAY PLASTICS EUROPE SA daté du 08/08/2003
1999-06-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-08-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (actualisation des prescriptions)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit