Installations classées
ou autres sites inspectés

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BERNARD AGRICULTURE (1)

179 route de Trévoux , 01390 Saint-André-de-Corcy

Numéro d'établissement :
0006102212
SIRET :
51992470800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - BERNARD AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 20240108-RAPUB-UDA-S2-001-JMT
Installations classées - BERNARD AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 4.400 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3400.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 72400.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 27.450 MW

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit