Installations classées
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Comptoir des Plastiques de l'Ain (1)

186 rue Georges Convert - Zone industrielle du Blanchon , 01160 Pont-d'Ain

Numéro d'établissement :
0006102199
SIRET :
33507324300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/03/2026

Installations classées - Comptoir des Plastiques de l'Ain - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-17 20260317-RAP-S5-1-CPA-Site principal-Georisques
2025-11-04 20251106-RAP-S5-1-CPA Georisques
2024-02-20 20240228-S5050-RAP-VI_CPA-Siteprincipal_AN GPIGeorisques
2023-05-05 20230515-S5103-RAP-VI_CPA_SuitesMDGeorisques
2022-10-26 20221026-S5222-RAP-VI_CPA_SuitesMDGeorisque
2022-07-27 20220727-S5160-RAP-CPA-SitePrincipal-BassinGeorisques
2022-01-20 20220120-S5019-RAP-CPA-SitePrincipalV2
Installations classées - Comptoir des Plastiques de l'Ain - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10000.000 m3
Installations classées - Comptoir des Plastiques de l'Ain - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-19 AP levée de mise en demeure 20230919-CPA-Levee APMD de 20220707
2022-07-07 AP mise en demeure 20220707-AMPD-RejetNonAutoriseEtMesurepH
2021-09-16 Autre AP de levée partielle de MED
2019-08-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2012-05-04 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter
2010-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1995-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit