Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COUPAT GLOBAL SERVICES SARL (1)

32, impasse des Peupliers , 01460 Montréal-la-Cluse

Numéro d'établissement :
0006102158
SIRET :
52352195300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - COUPAT GLOBAL SERVICES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1700.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 200.000 m3
Installations classées - COUPAT GLOBAL SERVICES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-29 Arrêté préfectoral AP Autorisation 18 10 2018
2015-01-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant COUPAT GLOBAL SERVICES SARL daté du 21/01/2015
2012-04-10 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires
1996-09-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COUPAT GLOBAL SERVICES SARL daté du 18/09/1996
1984-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COUPAT GLOBAL SERVICES SARL daté du 24/12/1984
1979-06-01 Autre Arrêté préfectoral concernant COUPAT GLOBAL SERVICES SARL daté du 01/06/1979

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit